Le blog d'IDEM

agence de traduction multilingue

Assurer la conformité des documents pour l'étranger

 

 

5 minutes pour comprendre le rôle du traducteur expert

et l'usage des traductions certifiées aujourd'hui.

Philippe Kantor, Directeur général de l'agence de traduction IDEM

 

 

Lorsque l’on part à l’étranger, que ce soit pour le tourisme, pour étudier ou pour travailler, un certain nombre de formalités sont exigées en fonction de sa destination, pour lesquelles la traduction est incontournable.

Les traductions certifiées, les légalisations de documents peuvent en effet concerner aussi bien les étudiants que les expatriés ou tout voyageur pour obtenir un visa.

En cette période de vacances, et pour bien préparer la rentrée, un point sur ces formalités.

 

 

La traduction certifiée conforme à l'original

Une traduction certifiée a la même valeur juridique que le document source. Elle permet donc dans de nombreuses situations de faire valoir en France les informations contenues dans un document étranger.

Si le document est de droit français, la traduction certifiée vers la langue du pays de destination est souvent également un préalable nécessaire pour certifier l’authenticité des informations qu’il revêt auprès des autorités du pays en question.

 

Lorsqu’une traduction certifiée est demandée, il faut faire appel à un traducteur expert près une Cour d’appel ou agréé par la Cour de cassation. Cet expert traducteur est dit “assermenté” car il a prêté serment auprès de la cour en question. Ses traductions ont valeur sur l’ensemble du territoire.

Les traductions certifiées doivent respecter un formalisme bien particulier. Document source et traduction sont tamponnés avec le nom et la qualité de l’expert, ainsi que sa cour de rattachement. Doivent également figurer un numéro unique de traduction ainsi que la date.

 

Les formalités d’authentification des documents

Pour confirmer l’authenticité d’un document français à l’étranger et vice-versa, les démarches ne seront pas identiques en fonction du pays étranger concerné.

Une traduction certifiée est généralement nécessaire au préalable, et la signature du traducteur doit être certifiée conforme. Pour certains pays  qui ont signé la Convention de La Haye du 15 novembre 1965, une “apostille” délivrée  par une cour d’appel du ressort suffit. Pour  d’autres, il faut un visa du Ministère des Affaires Etrangères français puis des  autorités consulaires du pays en question.

 

 

A noter :

Souvent, les autorités administratives réclament des originaux datant de moins de trois ou six mois. Attention aux dates !

Si vous n’avez pas la possibilité de faire certifier par un notaire la signature figurant sur un document de droit privé, ce qui peut être le cas pour une attestation bancaire ou d’assurance, il peut être possible d’en faire délivrer une copie certifiée conforme en mairie. Celles-ci sont alors généralement acceptées par les autorités qui se chargent de l’authentification des documents. 

 

De manière générale, ces formalités diffèrent selon les pays et évoluent dans le temps – n’hésitez pas à nous contacter et à nous exposer votre problématique, nous pourrons certainement vous orienter. 

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